Recherche dans la collection - Richard Robinson of Geelong, Australia 1895/03/25 to G.G. [Governor General] renews his application of dated 1894/05/31 to be appt. [appointed] commr. [commissioner] Sup. [Supreme] Court Canada
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Notice descriptive – Brève Richard Robinson of Geelong, Australia 1895/03/25 to G.G. [Governor General] renews his application of dated 1894/05/31 to be appt. [appointed] commr. [commissioner] Sup. [Supreme] Court Canada
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1895-1462Date de réception :1895-05-14Date d'examen :1895-05-28Date d'approbation :1895-05-29Remarques :Refd. [Referred] to Min. [Minister of] Justice - On file with dormants 1895/05/17 - Rep. M Just. [Report Minister of Justice] 1895/05/22 - 1895/05/27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 678, -3634 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :159380 -
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