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Notice descriptive – Brève

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Sawdust in Ottawa River - W.C. Edwards, M.P. [Member of Parliament] trs pet. [transmits petition] praying that amendment to Fisheries Act passed last session re be rescinded

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-1452

Date de réception :

1895-05-13

Remarques :

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Refd. [Referred] to Min M and F. [Minister of Marine and Fisheries] - On file with dormts. [dormants 1895/05/14 - Rep M M F. [Minister of Marine and Fisheries] 1895/05/21 - 1895/05/25 - On file with drts. [dormants]

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

159370

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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