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Notice descriptive – Brève

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Remission of duty on a dredge etc. to Hingston and Woods of Buffalo, New York - Min T and C. [Minister of Trade and Commerce] 1895/04/30, Cust. [Customs] recds. [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-1395

Date de réception :

1895-05-08

Remarques :

Refd. [Referred] to Treasury Bd. [Board] 1895/05/09

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

159314

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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