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Notice descriptive – Brève Pensions - Public service superannuation act - Enquiries
Niveau hiérarchique :DossierDate :1949/11-1968/04Référence :RG55-I-6, Numéro de volume : 1516, Numéro de dossier : 8585-03-M, Partie de dossier : 1=1949/11-1960/12;2=1961/01-1968/04No dossier (créateur) :8585-03-MGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1593117Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1949/11-1968/04Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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