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Notice descriptive – Brève Pensions - Public service superannuation act - Enquiries
Niveau hiérarchique :DossierDate :1948/09-1965/06Référence :RG55-I-6, Numéro de volume : 1515, Numéro de dossier : 8585-03-C, Partie de dossier : 1=1948/09-1960/08;2=1960/09-1965/06No dossier (créateur) :8585-03-CGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1593109Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1948/09-1965/06Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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