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Notice descriptive – Brève 
Pensions and insurance - Worker's compensation - Government employees compensation act - Policy development
Niveau hiérarchique :DossierDate :1922/07-1953/10Référence :RG55-I-6, Numéro de volume : 1500, Numéro de dossier : 8368-2, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :8368-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1593043Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1922/07-1953/10Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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