Recherche dans la collection - Imprisonment of Louis Goulet - S.S. [Secretary of State] 1895/05/06 trs pet. [transmits petition] from Wm. [William] Cook et al of Quebec re
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Notice descriptive – Brève Imprisonment of Louis Goulet - S.S. [Secretary of State] 1895/05/06 trs pet. [transmits petition] from Wm. [William] Cook et al of Quebec re
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1895-1384Date de réception :1895-05-06Date d'examen :1895-05-11Date d'approbation :1895-05-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 676, -3633 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :159303 -
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