Recherche dans la collection - Coasting Trade - [Minister of Marine and Fisheries] February 16/74 respecting enquiry by Counsul of German Empire
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Notice descriptive – Brève Coasting Trade - [Minister of Marine and Fisheries] February 16/74 respecting enquiry by Counsul of German Empire
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1874-0126Date de réception :1874-02-18Date d'examen :1874-02-20Date d'approbation :1874-02-23Remarques :See also 1874-0688 CRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 319, -3307 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :1593 -
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