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Notice descriptive – Brève

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Advertizing sale land Pas, Pas Chase Reserve in Edmonton News - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1895/04/29 recds. [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-1334

Date de réception :

1895-05-04

Date d'examen :

1895-05-07

Date d'approbation :

1895-05-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 676, -3633 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

159253

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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