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Notice descriptive – Brève

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Statutes for J.H. Benson, Sheriff of Regina - S.S. [Secretary of State] 1895/05/01 recds. [recommends] that Queen's Printer be authorized to furnish a

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-1304

Date de réception :

1895-05-02

Date d'examen :

1895-05-08

Date d'approbation :

1895-05-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 676, -3633 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

159223

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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