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Notice descriptive – Brève

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Le Code Civil Annoté par M. de Bellefeuille, Librarian [Parliament] 26 May [recommends] purchase 10 copies - S.S. no. 2155 [recommends] some

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-1004

Date de réception :

1880-06-07

Date d'examen :

1880-06-11

Date d'approbation :

1880-06-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 391, -3330 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

15919

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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