Recherche dans la collection - Remission portion penalty imposed on W.T. Holdcroft, M.D. [Medical doctor] - Min T and C. [Minister of Trade and Commerce], Cust. [Customs] 1895/04/27 recds. [recommends]

Notice descriptive – Brève

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Remission portion penalty imposed on W.T. Holdcroft, M.D. [Medical doctor] - Min T and C. [Minister of Trade and Commerce], Cust. [Customs] 1895/04/27 recds. [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-1245

Date de réception :

1895-04-27

Remarques :

Refd. [Referred] to Treasury Bd. [Board] 1895/04/29

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

159164

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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