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Notice descriptive – Brève

1

Industrial Exhibition Association of Toronto - Petition Council Lennox and Addington for aid to

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-1221

Date de réception :

1895-04-25

Date d'examen :

1895-07-25

Date d'approbation :

1895-07-27

Remarques :

Refd. [Referred] to Min Agri. [Minister of Agriculture] - On file with dormants 1895/04/26 - Report 1895/07/20 - 1895/07/24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 683, -3636 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

159140

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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