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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Inland [Revenue] 28 January [recommends appointment] of L. Remon of Windsor and R.J.M. Gindlestone of Windsor as exciseman

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0106

Date de réception :

1873-01-28

Date d'examen :

1873-01-29

Date d'approbation :

1873-01-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 305, -3303 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1591

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24