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Notice descriptive – Brève

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Ordnance lands, Ottawa Corner of Rideau and Sussex [Streets - Minister of the] Interior, 26 May reports on application of Sheriff Powell to purchase

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-0991

Date de réception :

1880-06-07

Date d'examen :

1880-06-10

Date d'approbation :

1880-06-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 391, -3330 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

15906

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04