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Notice descriptive – Brève

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Appointment examiners fish and oils, Gloucester, New Brunswick - Min T and C. [Minister of Trade and Customs] 1895/07/06 recds. [recommends] Capt. P. DeGrace, Jos. [Joseph] Sewell, O. Hache, Hyacinthe LeBouteille and J.B. Legere

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-2114

Date de réception :

1895-07-09

Date d'examen :

1895-07-13

Date d'approbation :

1895-07-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 682, -3635 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

159042

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04