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Notice descriptive – Brève

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Dominion lands - Min. [Minister of the] Interior 1895/04/11 recds. [recommends] issue scrip to Richard Seeman on a/c [account] improvements S 1/2 15, 16, 21 W. [South half of Section 15, Township 16, Range 21, West of Meridian]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-1131

Date de réception :

1895-04-17

Remarques :

Refd. [Referred] back to Min. [Minister of the] Interior on reconsideration 1895/04/27

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

159007

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24