Recherche dans la collection - Demand for duty on flax seed imported by J and J Livingston in 1891 - M T and C. [Minister of Trade and Commerce], Cust. [Customs] 1895/03/30 submits for consideration Treasury Board

Notice descriptive – Brève

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Demand for duty on flax seed imported by J and J Livingston in 1891 - M T and C. [Minister of Trade and Commerce], Cust. [Customs] 1895/03/30 submits for consideration Treasury Board

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-0970

Date de réception :

1895-04-01

Remarques :

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Refd. [Referred] to Treasury Board 1895/04/09

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

158878

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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