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Notice descriptive – Brève
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Constitution, resolutions and policy [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1954-1985.

Référence :

R1612-10-0-E, MG28-I451

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

158857

Contexte de cette notice :

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Canadian Home and School Federation fonds

Constitution, resolutions and policy
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

70 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1954-1985.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.63 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists of records relating to the Constitution, Resolutions and Policy Committee of the Canadian Home and School Federation. Resolutions are presented by provincial federations or national committees to Annual Meetings of the Federation. The resolutions files are organized chronologically by year of the Annual Meeting. Following the adoption of resolutions, they could become the basis of official policy, and incorporated in the Statement of Policy. Changes to the objectives and bylaws of the organization are made at special meetings, in accordance with federal regulations covering chartered organizations.

Information additionnelle :

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Source du titre :

The title is based on the contents of the series.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG28-I451
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG28 I 451] 10--11

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [R1612] 28--30

[Consultation 90 Ouvert]

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