Recherche dans la collection - Election Verchþres - P.P.C. [President of Privy Council] 1895/03/28 recds. [recommends] that writ be dated 1895/03/28, nomination 1895/04/10 Antoine Magloire Archambault Ret. [Returning] Officer
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Notice descriptive – Brève Election Verchþres - P.P.C. [President of Privy Council] 1895/03/28 recds. [recommends] that writ be dated 1895/03/28, nomination 1895/04/10 Antoine Magloire Archambault Ret. [Returning] Officer
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1895-0936Date de réception :1895-03-28Date d'examen :1895-03-28Date d'approbation :1895-03-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 674, -3632 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :158843 -
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