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Notice descriptive – Brève

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Extension time to Messrs. J. Collcutt and Co. within which to clear from warehouse 15 cases brandy - M T and C. [Minister of Trade and Commerce] 1895/03/25, Cust. [Customs], recds. [recommends] grant

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-0910

Date de réception :

1895-03-25

Remarques :

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Refd. [Referred] to Treasy. Bd. [Treasury Board] 1895/04/04

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

158817

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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