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Notice descriptive – Brève
1
Division des institutions et des marchés financiers [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1919-1993].

Référence :

R200-7-1-F, RG19

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

158802

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Finances

Division des institutions et des marchés financiers
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Notice descriptive – Détails
Série comprend :

30 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

[1919-1993].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,9m de documents textuels

Langue du document :

français
Acquisition :

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Dossiers de la Division des institutions et des marchés financiers [document textuel]

Dossiers du registre central [document textuel]

Dossiers du registre central [document textuel]

Dossiers du registre central, Division des institutions financières et des marchés des capitaux [document textuel]

Operational records of Financial Institutions and Markets Divisions [textual record]

Files of Financial Institutions and Financial Markets Division [textual record]

Operational records of Financial Institutions Division [textual record]

Files of Financial Analysis Division [textual record]

Files of Capital Markets Division [textual record]

Central registry files of Financial Sector Policy Branch [textual record]

Central registry files of Financial Institutions Division [textual record]

Files of Financial Analysis Division [textual record]

Dossiers de la Direction de la politique du secteur financier [document textuel]

Dossiers de la Division des institutions et des marchés financiers [document textuel]

Dossiers de la Division de la politique sociale, de la Division des relations fédérales et provinciales et de la Division des marchés financiers [document textuel]

Dossiers de la Division des institutions et des marchés financiers [document textuel]

Operational Records of Financial Markets Division [textual record]

Records of the Capital Markets Division [textual record]

Operational records of Financial Institutions Division [textual record]

Operational records of Financial Institutions Division [textual record]

Operational records of Financial Institutions Division [textual record]

Operational records of Financial Institutions Division [textual record]

Operational records of Financial Institutions Division [textual record]

Operational records of Financial Institutions Division [textual record]

Operational Records of Financial Markets Division [textual record]

Operational records of Financial Institutions Division [textual record]

Operational records of Financial Institutions and Markets Divisions [textual record]

Operational records of Financial Institutions Division [textual record]

Operational records of Financial Institutions Division [textual record]

Operational records of Financial Institutions Division [textual record]

Operational records of Financial Institutions Division [textual record]

Operational records of Financial Institutions Division [textual record]

Operational records of Financial Institutions Division [textual record]

Operational records of Financial Institutions Division [textual record]

Operational records of Financial Institutions Division [textual record]

Operational records of Financial Institutions Division [textual record]

Operational records of Financial Institutions Division [textual record]

Operational records of the Retail Debt Program [textual record]
Portée et contenu :

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La série comprend des documents d'archives créés et maintenus par la division des institutions et des marchés financiers.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Division des institutions et des marchés financiers

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Division des institutions et des marchés financiers : La division des institutions et des marchés financiers est une de trois divisions dans la direction générale de la direction de la politique du secteur financier. Une des principales tâches de la division consiste à élaborer la politique régissant le cadre réglementaire des institutions financières de compétence fédérale. Cela consiste à l'heure actuelle à diriger les travaux du personnel sur la réforme de la réglementation des institutions financières. Dans le cadre de ce rôle, la division est en étroite relation avec le Bureau du surintendant des institutions financières, la Banque du Canada et les organismes compétents aux niveaux provincial et international. La division analyse également les nouveaux facteurs qui ont des répercussions sur les institutions et marchés au Canada.

No d'instrument de recherche :

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19-66

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche comprend le numéro de volume, le numéro de dossier, le titre et les dates. 19-66 Excel (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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19-66
1999-00161-3
2002-01029-3
2002-01037-4
2002-01210-5
2003-02484-0
2004-0521 OFRC
2004-0522 OFRC
2005-00440-5
2005-00569-X
2005-00572-X
2005-00573-8
2005-00587-8
2006-00182-5
2006-00187-6
2006-00190-6
2007-00295-7
2007-00310-4
2007-00533-6
2007-00762-2
2008-0822 OFRC
2009-01057-4
2010-00020-X
2014-00098-0
2014-00394-7
2014-00395-5
2014-00406-4
2014-00418-8
2014-00445-5
2014-00461-7
2014-00463-3
2014-00464-1
2014-00471-4
2014-00522-2
2014-01504-X
2014-01505-8
2014-01506-6
2014-01507-4
2015-01027-0
2015-01028-9
2015-01030-0
2015/019
2016-00356-1
2016-00429-0
4-1999-07-015 OFRC
4-2004-05-021 OFRC
4-2008-08-022 OFRC
84-356 OFRC
87/011
89/003
90/020
92/009
93/034
93/035
94/005
94/038
95-1117 OFRC
96/004
99-0715 OFRC
99-0715 OFRC
R200
RG19
RG19-F-2
RG19-F-2-d-i
RG19-F-2-d-iii

Ancien no de référence archivistique :

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RG19
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Volume [RG19] 7006--7008

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