Recherche dans la collection - Trent Valley Canal - Min R and C. [Minister of Railways and Canals] 1895/03/23 recds. paymt. [recommends payment] certain land damages to parties for lands taken for
-
Notice descriptive – Brève Trent Valley Canal - Min R and C. [Minister of Railways and Canals] 1895/03/23 recds. paymt. [recommends payment] certain land damages to parties for lands taken for
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1895-0893Date de réception :1895-03-23Date d'examen :1895-03-25Date d'approbation :1895-03-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 674, -3632 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :158800 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :