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Notice descriptive – Brève Trent Valley Canal - Min R and C. [Minister of Railways and Canals] 1895/02/26 recds. payt. [recommends payment] land damages to certain parties
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1895-0575Date de réception :1895-02-28Date d'examen :1895-03-09Date d'approbation :1895-03-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 672, -3632 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :158552 -
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