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Notice descriptive – Brève

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Trent Valley Canal - Min R and C. [Minister of Railways and Canals] 1895/02/26 recds. payt. [recommends payment] land damages to certain parties

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-0574

Date de réception :

1895-02-28

Date d'examen :

1895-03-09

Date d'approbation :

1895-03-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 672, -3632 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

158551

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24