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Notice descriptive – Brève

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Manitoba school question - Petn. [Petition] dated ArchevechÚ d'Ottawa, 1895/01/10 praying for disallowance Act of 1894 re

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-0540

Date de réception :

1895-02-22

Remarques :

Refd. [Referred] to Min Just. [Minister of Justice] - On file with drts. [dormants] 1895/02/22

Ansd. [Answered] under 605 J

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

158517

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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