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Notice descriptive – Brève
1
Board of Arbitration on the Intercolonial Railway and Grand Trunk Railway [textual records]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1904-1905

Référence :

R231-38-3-E, RG36-36

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

158497

Contexte de cette notice :

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Canadian National Railway Company fonds

Predecessor companies

Canadian Government Railways

Board of Arbitration on the Intercolonial Railway and Grand Trunk Railway
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1904-1905

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.42 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of a transcript of the hearings, exhibits, and related documents (RG36-36, Vols. 1-4).

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Board of Arbitration on the Intercolonial Railway and Grand Trunk Railway

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Board of Arbitration on the Intercolonial Railway and Grand Trunk Railway : In a dispute between the Crown, representing the Intercolonial Railway, and the Grand Trunk Railway over differences in connection with the carrying out of certain agreements, it was decided that a Board of Arbitrators be appointed to resolve the matter. The arbitrators were: G.P. Shipley, C. Killan, C.P. Davidson. RG36-36 General Inventory

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Groupes de documents reliés :

See also the related records in Records of Arbitration, Intercolonial Railway vs. Grand Trunk Railway, 1898-1905, 0.1 m (RG30-III-A-10-f-ii, Vols. 8531- 8533).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG36-36
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG 36 36] 1--4

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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