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Notice descriptive – Brève

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Maps of Toronto Harbour - [Minister of Public Works], 25 May [recommends] no copy of map be made for Corporation of Toronto but that civic authorities have access to map sent to the Harbour Commissioners

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-0956

Date de réception :

1880-05-25

Date d'examen :

1880-05-25

Date d'approbation :

1880-05-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 391, -3330 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

15849

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24