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Notice descriptive – Brève

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Statutory increase to S.L.T. Frost, Cust. Dept. [Customs Department] - Min T and C. [Minister of Trade and Commerce] 1895/02/18, recds. [recommends] grant usual from 1895/01/01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-0509

Date de réception :

1895-02-19

Remarques :

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Refd. [Referred] to Treasy. Bd. [Treasury Board] 1895/02/21

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

158486

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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