Recherche dans la collection - Beet Root Sugar Company - Letter from the Hon. Mr. Chapleau to Sir John Macdonald, 1880/05/13, to exempt company from excise duty for 10 years from time the manufacture goes into operation
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Notice descriptive – Brève Beet Root Sugar Company - Letter from the Hon. Mr. Chapleau to Sir John Macdonald, 1880/05/13, to exempt company from excise duty for 10 years from time the manufacture goes into operation
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1880-0954Date de réception :1880-05-21Remarques :Put on file, 1880/06/16Filed with dormantsRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5120, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :15847 -
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