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Notice descriptive – Brève

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Appointment of R.H. Evans, as 3rd class clerk, Customs - Min T and C. [Minister of Trade and Commerce], Customs, 1895/12/27 recds. [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-3839

Date de réception :

1895-12-27

Remarques :

Report T. Bd. [Treasury Board] 1896/01/07 - 1896/01/09 - On file with dormants

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Refd. [Referred] to Treasury Bd. [Board] 1895/12/27

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

158402

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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