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Notice descriptive – Brève
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Règlement de 1647 pour établir un bon ordre et police au Canada [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

27 mars 1647.

Référence :

R11955-0-0-F, MG18-H65, Numéro de volume : 1--2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

158388

Contexte de cette notice :

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Règlement de 1647 pour établir un bon ordre et police au Canada
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

27 mars 1647.

Lieu de création :

France

Étendue :

0.1 cm de documents textuels (4 p.).

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette pièce est un règlement fait par la Reine-mère et approuvé par le Conseil d'État du roi à Paris le 27 mars 1647. Il est une réponse aux abus qui se commettaient alors au Canada sous l'administration de la Communauté des Habitants.

Le règlement établit un Conseil de trois personnes comprenant le gouverneur de Québec, le gouverneur de Montréal et le supérieur des Jésuites, chargé de nommer les officiers, de réglementer la traite et de pourvoir au bien du pays. Il permet aussi aux habitants de la colonie de faire la traite à titre individuel et, par le biais de syndics élus, de participer aux discussions portant sur la Communauté des Habitants. Celui-ci introduit donc, bien que sous forme modeste et restreinte, un élément de représentativité du peuple dans l'administration des affaires commerciales de la colonie.

Le document acquis par les Archives nationales du Canada est une copie contemporaine et collationnée du Règlement, non signée par le Roi et ne portant pas le seau du Conseil d'État. D'après les annotations sur le document, elle fut probablement faite à l'intention des Jésuites afin d'enregistrer la pension de 5000 livres prévue dans le Règlement pour permettre au Supérieur des Jésuites de pourvoir à l'entretien des missions.

Provenance :

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France. Conseil d'État du roi

Biographie/Histoire administrative :

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France. Conseil d'État du roi : Le Conseil d'État était un organisme au sein duquel le roi éclairait son action puis déclarait sa volonté dans des arrêts, édits, ordonnances, lettres patentes et autres actes émanant de sa personne.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Le titre est tiré du contenu du document. Celui-ci est connu sous plusieurs autres noms: Règlement de 1647, Règlement pour remédier à certains abus qui se sont commis au Canada, Arrest portant règlement en faveur des habitants du pays de Canada, Arrest portant Règlement pour les habitants de la nouvelle france.

Note de citation/référence :

Voir l'article de Gilles Durocher dans la revue L'Archiviste/The Archivist, vol 19, no 1, 1992: "Premier document constitutionnel au Canada: le Règlement de 1647/Canada's first constitutional document: The Decree of 1647".

Note sur les autres formats physiques disponibles :

Des photographies de ce document existent et portent les numéros de négatif: C-38273 à C-38276.
Le document a aussi été numérisé.

Note des copies/versions :

Les Archives nationales possèdent d'autres copies de ce document. Dans MG1-Série C11A (Fonds des colonies), il s'agit d'une copie microfilmée du document conservé en France et d'une transcription. Dans MG8-A1 (Correspondance officielle de Nouvelle-France), on retrouve une autre transcription.

Le document a aussi été numérisé sous c038273k (page 1), c038275k (page 2), c038276k (page 3) et c038274k (page 4).

Note sur les expositions :

Titre d'exposition: Montreal a History to Treasure "The Beginning". Musée David M. Stewart, Montréal, Québec; 1992.05.12 - 1992.10.21

Source :

Privé

No de contrôle reliés :

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119-020016-3

Ancien no de référence archivistique :

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MG18-H65
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG18 H 65] 1--2

[Consultation 90 Ouvert]

Négatif de copie [R11955] C-38273--C-38276

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Le document original dans le contenant 1 a été retiré de la circulation. Les chercheurs peuvent consulter une photocopie du document ainsi que la transcription du texte (en français et en traduction anglaise) parue dans le rapport des Archives publiques du Canada de 1947 qui sont conservés dans le contenant 2.

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