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Notice descriptive – Brève
1
Special Committee on a National Trading Corporation [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1980-1983]

Référence :

R1021-39-9-E, RG14-D-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

158359

Contexte de cette notice :

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House of Commons fonds

Committees and Legislative Services Directorate

Special Committee on a National Trading Corporation
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1980-1983]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

m of textual records

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Acquisition :

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Committees and Private Legislation Directorate 32nd Parliament 1st and 2nd sessions [textual record]

Portée et contenu :

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This is a preliminary record, please consult the linked accessions. Sub-series consists of briefs and correspondence of the House of Commons Special Committee on a National Trading Corporation.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Parliament. House of Commons. Special Committee on a National Trading Corporation

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Parliament. House of Commons. Special Committee on a National Trading Corporation : The Special Committee on a National Trading Corporation was established 12 June 1980 to consider how a national trading company could improve Canada's export performance and to make recommendations regarding the functions and form of such a company. The Committee was chaired by Jesse Flis and consisted of seven members of Parliament. The Committee's fourth and final report was presented to the House 22 June 1981 and included the recommendation that the Government sponsor the development of a Canadian Trading Corporation. 1981 Journals of the House of Commons

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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118-000119-2
1983-84/029 GAD
1990-91/119 GAD
OFRC#14-21 OFRC
RG14
RG14-D-4

Ancien no de référence archivistique :

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RG14-D-4
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

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