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Notice descriptive – Brève
1
Select Committee to Examine and Report Upon a National Plan of Social Insurance [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1943

Référence :

R1021-37-5-E, RG14-D-4-11

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

158358

Contexte de cette notice :

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House of Commons fonds

Committees and Legislative Services Directorate

Select Committee to Examine and Report Upon a National Plan of Social Insurance
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1943

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.05 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of briefs presented to the Select Committee to Examine and Report Upon a National Plan of Social Insurance in 1943.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Parliament. House of Commons. Select Committee to Examine and Report upon a National Plan of Social Insurance

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Parliament. House of Commons. Select Committee to Examine and Report upon a National Plan of Social Insurance : The Select Committee to examine and report upon a national plan of social insurance, known as the Social Security Committee, was appointed 3 March 1943. The committee consisted of 41 Members of Parliament and was requested to examine and report to Parliament on the existing social legislation of Parliament, the provinces, and other countries and to "report on a national plan of social insurance which will constitute a charter of social security for the whole of Canada." 1943 Journals of the House of Commons

Instrument de recherche :

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Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG14-D-4-11
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG14] 1846

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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