Recherche dans la collection - Standing Committee on Railways, Canals and Telegraph Lines [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Standing Committee on Railways, Canals and Telegraph Lines [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1896

Référence :

R1021-31-4-E, RG14-D-4-5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

158352

Contexte de cette notice :

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House of Commons fonds

Committees and Legislative Services Directorate

Standing Committee on Railways, Canals and Telegraph Lines
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1896

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.05 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of a report presented to the House of Commons by the Standing Committee on Railways, Canals and Telegraph Lines in 1896.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Railways, Canals and Telegraph Lines

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Railways, Canals and Telegraph Lines : The Standing Committee on Railways, Canals and Telegraph Lines established by the House of Commons 2 January 1896 was made up of 165 Members of Parliament. The Committee presented eleven reports to the House between 12 February and 17 April. These reports dealt with 35 various bills related to the incorporation and amalgamation of Railways, Canals and Telegraph Lines. After its initial appointment, the Committee was reappointed in successive sessions of Parliament until ca. 1965. 1896 Journals of the House of Commons

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG14-D-4-5
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG14] 1844

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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