Recherche dans la collection - Steamer FIRE FLY - Pet. [Petition] Richelieu and Ontario Navigation Co. 1895/09/12 to be allowed registration as owner of
-
Notice descriptive – Brève Steamer FIRE FLY - Pet. [Petition] Richelieu and Ontario Navigation Co. 1895/09/12 to be allowed registration as owner of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1895-2857Date de réception :1895-09-27Date d'examen :1896-05-02Date d'approbation :1896-05-05Remarques :Refd. [Referred] to Min M and F. [Minister of Marine and Fisheries] for immediate action - On file with dmts. [dormants] 1895/09/27 - Report 1896/04/09 - 1896/04/10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 705, -3644 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :158243 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :