Recherche dans la collection - Policy, planning and research files [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Policy, planning and research files [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1959-2005.

Référence :

RG13, 1999-00419-1

No du BAN :

1999-00419-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

158242

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1959-2005.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

46.2 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records: (Électronique) Finding aid 13-29 is an unverified list indicating titles, outside dates, box numbers and file numbers. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 13-29 (66:Expurgé)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-29_158242_severed.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

The records consist of subject files generated from the following Department of Justice programs and operational areas: Access to Legal Information Fund, Canadian Law Enforcement Council, Civil Law/Common Law Student Exchange, Community Legal Services Program, Compensation to Victims of Crime, Criminal Law Reform Fund, Consultation and Development Fund, Grants and Contributions to Individuals and Associations Concerned with the Development of Law, Public Law Research and Development Fund, Impaired Driving Fund - Grants and Contributions, Law for the Layman, Law Student Recruits for Police Forces, Legal Aid, Law Studies for Aboriginal People, Native Court Worker Program, Information Programs about the Law, Duff-Rinfret Scholarship Program, Summer Research Assistants, and Victims Assistance Initiative.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R188-28-3-E
R188-28-3-F
RG13

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

No d'autorisation de disposition de document :

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95/030
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [1999-00419-1] 1--154

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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