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Notice descriptive – Brève

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Admission cadets R.M. [Royal Military] College, Kingston - Min. [Minister of] Militia 1895/07/04 recds. [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-2051

Date de réception :

1895-07-05

Date d'examen :

1895-07-08

Date d'approbation :

1895-07-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 681, -3635 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

158192

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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