Recherche dans la collection - Six Nation Indians - T.A. Snider, 1895/01/31, trs. petn. [transmits petition] from, re their claim agst. [against] H.M. govt. [Her Majesty's Government] for moneys invested in Grand River Navigation Co. etc.
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Notice descriptive – Brève 
Six Nation Indians - T.A. Snider, 1895/01/31, trs. petn. [transmits petition] from, re their claim agst. [against] H.M. govt. [Her Majesty's Government] for moneys invested in Grand River Navigation Co. etc.
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1895-0369Date de réception :1895-02-06Date d'examen :1895-03-09Date d'approbation :1895-03-13Remarques :Refd. [Referred] to Min. Int. [Minister of the Interior] on file with drts. [dormants] 1895/02/13Rept. [Report] Int. [Interior] 1895/03/02 - 1895/03/05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 672, -3632 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :158113 -
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