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Notice descriptive – Brève 
Article 46 - Definition of a Temporary Vacancy
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1966-1969Référence :RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/531 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8350-79-46No dossier (créateur) :8350-79-46Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1580577Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1966-1969Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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