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Notice descriptive – Brève

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Deputy Inspector of Fish, Richmond [Nova Scotia] - J. Le Rossignol - [Minister] of Inland [Revenue], January 2/77, [recommends] P. Le Montais and [George] J. Andrews as sureties for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0013

Date de réception :

1877-01-04

Date d'examen :

1877-01-04

Date d'approbation :

1877-01-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 352, -3318 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

158

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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