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Notice descriptive – Brève Incorporation, The Jacob Y. Shantz and Son Co. Ltd. - S.S. [Secretary of State] 1895/01/19, recds. [recommends] issue Letters Patent of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1895-0226Date de réception :1895-01-22Date d'examen :1895-01-29Date d'approbation :1895-01-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 669, -3630 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :157983 -
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