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Notice descriptive – Brève

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Exemption from duty - Min T and C. [Minister of Trade and Commerce], Cust. [Customs] refers for consideration Treasy. [Treasury] Board application French Chamber Commerce Montreal re exemption from duty certain goods for the Commercial Museum

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-0394

Date de réception :

1895-02-09

Remarques :

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Refd. [Referred] to Treasy. [Treasury] Board 1895/02/13

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

157735

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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