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Notice descriptive – Brève

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Montfort Colonization Railway Company - M R and C. [Minister of Railways and Canals] 1893/12/21 recds. [recommends] substitution plans and profiles

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-3339

Date de réception :

1893-12-21

Date d'examen :

1893-12-26

Date d'approbation :

1893-12-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 638, -3617 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

157606

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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