Recherche dans la collection - Band Council resolutions authorizing expenditures [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Band Council resolutions authorizing expenditures [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1961-1964

Référence :

R216-264-1-E, RG10-4-g

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

157563

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Trust fund records

Band Council resolutions authorizing expenditures
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1961-1964

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1.2 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of Band Council resolutions authorizing expenditures from the Band's capital and/or revenue accounts. Within each fiscal year they are filed numerically by account number.

Instrument de recherche :

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Textual record (Électronique) Finding aid 10-47 is a volume list. 10-47 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/10-47_133713_133555_133639_157559_157561_157562_157563_etc.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-4-g
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG10] 11866--11871

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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