Recherche dans la collection - Agency trust accounts [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Agency trust accounts [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1960-1968

Référence :

R216-263-X-E, RG10-4-f

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

157562

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Trust fund records

Agency trust accounts
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1960-1968

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

22.2 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of vouchers, receipts, invoices and cheque requisitions relating primarily to Government appropriations for Indian Affairs and also including expenses charged to Band Trust accounts. The arrangement is alphabetical by Agency name (within each file, the documents are generally in chronological sequence with Government and Band expenses intermixed). For the years 1961/62 and 1962/63, cheque requisitions for accountable and standing advances are filed separately (Vols. 11807-11810); for all other years, the requisitions are intermixed with the vouchers.

Instrument de recherche :

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Textual record (Électronique) Finding aid 10-47 is a volume list. 10-47 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/10-47_133713_133555_133639_157559_157561_157562_157563_etc.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-4-f
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG10]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

11700--11801;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

11803--11804;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

11806--11809;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [RG10]

[Consultation 90 Ouvert]

11802;

[Consultation 90 Ouvert]

11805;

[Consultation 90 Ouvert]

11810;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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