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Notice descriptive – Brève
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Trust fund journal vouchers and cheque requisitions [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1943-1963

Référence :

R216-260-4-E, RG10-4-c

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

157559

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Trust fund records

Trust fund journal vouchers and cheque requisitions
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1943-1963

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1.6 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of trust fund journal vouchers and cheque requisitions from the period 1943 to 1963. The vouchers record transfers and adjustments of Band funds relating to marriage, enfranchisement, lands and estates (savings) and annuities. Separate explanatory correspondence sometimes accompanies the vouchers.

Instrument de recherche :

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Textual record (Électronique) Finding aid 10-47 is a volume list. 10-47 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/10-47_133713_133555_133639_157559_157561_157562_157563_etc.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-4-c
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG10] 11872--11879

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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