Recherche dans la collection - Treasury Board, 10 May/1880 - Seizure vinegar factory W.W. Park, Toronto - Refund Customs duty R. Shinhardt, Toronto, G. Robertson and Sons, Kingston, King [Brothers], Woodstock, R.T. Holman, Summerside, [Prince Edward Island], send message Noir and Sons,

Notice descriptive – Brève

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Treasury Board, 10 May/1880 - Seizure vinegar factory W.W. Park, Toronto - Refund Customs duty R. Shinhardt, Toronto, G. Robertson and Sons, Kingston, King [Brothers], Woodstock, R.T. Holman, Summerside, [Prince Edward Island], send message Noir and Sons,

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-0854

Date de réception :

1880-05-10

Date d'examen :

1880-05-11

Date d'approbation :

1880-05-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 390, -3330 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

15747

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24