Recherche dans la collection - Treasury Board, 10 May/1880 - Seizure vinegar factory W.W. Park, Toronto - Refund Customs duty R. Shinhardt, Toronto, G. Robertson and Sons, Kingston, King [Brothers], Woodstock, R.T. Holman, Summerside, [Prince Edward Island], send message Noir and Sons,
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Notice descriptive – Brève Treasury Board, 10 May/1880 - Seizure vinegar factory W.W. Park, Toronto - Refund Customs duty R. Shinhardt, Toronto, G. Robertson and Sons, Kingston, King [Brothers], Woodstock, R.T. Holman, Summerside, [Prince Edward Island], send message Noir and Sons,
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1880-0854Date de réception :1880-05-10Date d'examen :1880-05-11Date d'approbation :1880-05-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 390, -3330 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :15747 -
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