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Notice descriptive – Brève

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Trent Valley Canal - M R and C. [Minister of Railways and Canals] 1893/11/22 recds paymt. [recommends payment] on claim of $25 to Francis Joseph Young

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-3048

Date de réception :

1893-11-22

Date d'examen :

1893-11-27

Date d'approbation :

1893-11-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 636, -3616 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

157401

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24