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Notice descriptive – Brève

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Legislation Buildings Victoria, British Columbia - G.G. [Governor General] trs. [transmits] com. [communication] from J. Twigge 1893/11/06 enclosing pet. [petition] praying for disallowance Provincial Act providing erection of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-3000

Date de réception :

1893-11-15

Remarques :

There are no images associated with this record.

Refd. [Referred] to M. Just. [Minister of Justice] - On file with Dormants 1893/11/16_Answd. [Answered] by O.C. [Order in Council] 1894/01/08 - vide 1894/12

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

157353

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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